En vigueur au 22/07/2026 — dernière mise à jour.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Conciergerie des Janots, conciergerie privée basée à Cassis (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant recourir à ses services de gestion locative, d'accueil de voyageurs et de surveillance & intendance de biens immobiliers.
Toute prestation commandée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Prestataire propose trois catégories de services, détaillées sur les pages dédiées du site :
Le Prestataire agit en qualité de conciergerie privée. Il n'intervient ni comme agence immobilière, ni comme intermédiaire à la vente ou à l'achat de biens.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi après échange avec le Client sur la nature du bien et les services souhaités. La commande est considérée comme ferme à réception, par le Prestataire, de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou tout autre support durable).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client, exprimés en euros. Le ménage, lorsqu'il est facturé en sus, l'est selon la surface du bien, comme précisé au Client avant toute commande.
Les prestations sont facturées mensuellement. La facture est payable par virement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de sa date d'émission.
La commission de La Conciergerie des Janots est calculée sur le montant net des réservations effectivement versé au propriétaire par les plateformes de location.
Les frais de ménage, de blanchisserie, d'entretien ainsi que toute prestation ou dépense supplémentaire préalablement autorisée par le propriétaire font l'objet d'une facturation complémentaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement figurent sur chaque facture. Aucun acompte n'est demandé pour les prestations mensuelles récurrentes, sauf devis ou intervention ponctuelle nécessitant l'engagement préalable de frais.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités dans les conditions prévues par la loi, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Sauf stipulation contraire du devis ou du mandat de gestion, les prestations sont conclues pour une durée d'un an, reconductible tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de trois mois, notifié par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur son bien, à détenir les autorisations nécessaires à sa mise en location (le cas échéant : autorisation de la copropriété, déclaration en mairie, numéro d'enregistrement), et à souscrire les assurances adaptées à la mise en location de son bien.
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de manquement du Client à ses propres obligations. La responsabilité du Prestataire, si elle est retenue, est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois.
Les conditions d'annulation applicables aux voyageurs sont celles précisées lors de la réservation sur chaque plateforme de diffusion (Airbnb, Abritel, Booking, etc.). Pour toute question relative à une réservation en cours, le Client comme le voyageur peuvent contacter directement le Prestataire.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes prestations est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur retenu : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org.
Contactez-nous, nous vous répondrons personnellement.
Nous contacter